Mentions légales

Dernière mise à jour le 29/07/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.madamepaperasse.fr les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site www.madamepaperasse.fr est assurée par la Société EIRL Anaïs Magniere, Madame Paperasse au capital de 0 euros, immatriculée sous le numéro 884 577 495 dont le siège social est situé au 14 rue de la dordorgne, 31200, Toulouse, numéro de téléphone 06.61.14.65.77, adresse e-mail : anais@madamepaperasse.fr.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site www.madamepaperasse.fr est la Société Wix.com Inc, dont le siège social est situé au Wix, 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.madamepaperasse.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

· par voie postale au 14 rue de la Dordogne, 31200, Toulouse ;

·  par le formulaire de contact.

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.madamepaperasse.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 15/09/2020

Madame Paperasse s'engage à respecter la protection de vos données et à tout mettre en œuvre pour que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Objet de la politique

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles collectées, que ce soit lorsque vous souscrivez à nos services, lors de la mise en œuvre de ces derniers mais également lorsque vous naviguez sur notre site internet www.madamepaperasse.fr (ci-après « le Site »).

Elle vous rappelle également vos droits en matière de protection des données et comment les exercer. La présente politique de confidentialité peut être complétée par des éléments supplémentaires lors de la souscription à l’un de nos services.
Madame Paperasse est ainsi responsable de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.
 

Collecte des données

Nous collectons plusieurs types de données personnelles vous concernant :​

  • Les données générées du fait de votre utilisation du Site Internet et de nos Services, y compris les cookies ;

  • Les données transmises par des sources tierces (partenaires commerciaux).

Ces données sont principalement :

  • Des données de contact, telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse postale et le numéro de téléphone ;

  • Des données de connexion au Site, telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe.

 

La gestion des cookies

Certaines de nos pages Web font appel à des « cookies ». Les « cookies » ou « témoin de connexion » sont de petits fichiers textes qui peuvent être lus par un serveur Web du domaine Madame Paperasse qui a placé le cookie sur votre disque dur. Ce fichier peut être utilisé, par exemple, pour recueillir des informations sur l'activité d'un site Web.

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Utilisation des données

Les traitements réalisés par Madame Paperasse répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se base sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, le consentement ou encore l’intérêt légitime.
Selon les relations que nous entretenons, nous utilisons vos données personnelles pour :

  • Gérer la relation client ;

  • Fournir la prestation de service commandée ;

  • Communiquer sur notre entreprise et nos produits ;

  • Faciliter et améliorer la navigation sur le Site.

Lorsque le traitement des données personnelles repose sur votre accord, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment.

Partage des données

Madame Paperasse peut être tenue de fournir certaines données aux autorités publiques, lorsqu’elles en font la demande, ou dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires. Dans de tels cas, seules les informations précisément demandées sont communiquées.
Vos données ne seront pas transférées à d’autres fins que celles décrites au sein de la présente Politique, sauf avec votre autorisation expresse, laquelle pourra alors être retirée à tout moment.

Conservation des données

Madame Paperasse s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou pour démontrer la preuve d’un droit ou d’un contrat.

 

Sécurité des données

Madame Paperasse met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe.

 

Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) ;

  • Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD) ;

  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;

  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;

  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;

  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD).

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par le formulaire de contact ou par courrier Madame Paperasse – Service Protection des Données Personnelles, 14 rue de la Dordogne, 31200, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse). Un justificatif d’identité pourra vous être demandé dans certains cas.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

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